Le présent texte a pour objet d’informer en toute limpidité les Utilisateurs de la manière dont Music Lab traite les données communiquées lors de l’utilisation des ses pages Web et comment il les protège conformément au RGPD et à la Loi.
Music Lab est libre de désigner toute personne physique ou morale pour traiter les données personnelles des Utilisateurs pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”) et pour son compte. Le cas échéant, Music Lab s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard du RGPD et de la Loi.
L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Music Lab ou par le Sous-traitant agissant pour son compte sera conforme au RGPD et à la Loi.
Les données à caractère personnel seront traitées par Music Lab, conformément aux finalités énumérées à l’article 4, via :
Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :
L’Utilisateur consent, lors de la visite et de l’Utilisation du Site, que Music Lab recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel suivante :
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Music Lab. Tout contrat liant Music Lab et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que Music Lab traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Music Lab, pour les finalités décrites à l’article 4.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Conformément à réglementation en vigueur, Music Lab ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est dans tous les cas inférieure à 12 mois échus.
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs ou sous-traitants de Music Lab qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates et qui collaborent avec Music Lab dans le cadre de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Music Lab et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Music Lab assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
La personne mentionnée ci-dessous est nommée Délégué à la Protection des Données. Son rôle est de s’assurer de la bonne application de la présente Politique de Confidentialité dans la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique au délégué à la protection des données ou par voie épistolaire, en joignant une copie de sa carte d’identité, adressée à :
Conformément à l’article 15 du RGPD, Music Lab garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant.
Music Lab garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.
Conformément à la règlementation en vigueur, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Music Lab.
Conformément à la réglementation en vigueur, Music Lab notifie chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige un effort disproportionné. Music Lab fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement des ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du RGPD.
Lorsque Music Lab a rendu publique les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, Music Lab, compte tenu des technologies disponibles et des coûts des mise en oeuvre, prend des mesures raisonnables y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables qui traitent ces données à caractère personnel que la personne a demandé l’effacement par ces responsables de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du RGPD.
Conformément au RGPD, Music Lab notifie chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Music Lab fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Conformément à l’article 20 du RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Music Lab les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Music Lab y fasse obstacle dans les cas prévus par le RGPD.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi Music Lab.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Music Lab. Conformément au règlement en vigueur, Music Lab ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits en liberté de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Music Lab auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :
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Music Lab n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causé notamment par la présence d’un virus ou suite à une attaque informatique.
La présente Politique de Confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour l’arrondissement judiciaire du siège social de Music Lab.
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